comparution devant le juge de proximité


Les audiences devant la juridiction de proximité sont publiques, cela signifie que tout le monde peut y assister.
La liste des prévenus est affichée sur la porte de la salle, une quarantaine de noms.
Beaucoup de dossiers concernant des infractions routières mais pas seulement.

Le tribunal est composé du juge de proximité, de l'Officier du Ministère Public qui joue le rôle du procureur et d'un(e) greffier(e).

Sont appelés en premier les dossiers défendus par un avocat, un avocat traite souvent plusieurs dossiers.
Le juge rappelle le motif de comparution, il demande l'avis du ministère public, l'avocat fait sa plaidoirie, le juge met le dossier en délibéré, le jugement sera rendu à une date ultérieure.

Sont appelés ensuite les dossiers des professionnels (patron dont 1 salarié a été flashé, directeur de garage qui prête des voitures, etc...)

par exemple, un directeur d'une concession automobile dont un "véhicule de courtoisie" a été flashé et qui prétend ne pas savoir qui conduisait..

ou un chef d'entreprise du batiment dont un véhicule a été flashé, le véhicule était à la disposition des 2 salariés qui s'occupaient du chantier mais impossible de savoir lequel conduisait au moment de l'infraction.
Dans tous les cas, c'est le propriétaire, donc le patron, qui doit payer l'amende fixée par le juge après avis du ministère public, l'avantage c'est que le fautif ne perd pas de points sur son permis.


Autres types de dossiers traités devant la juridiction de proximité : enfin, il est déjà 16h30 pour une audience commencée à 14h00, sont appelés les dossiers où le prévenu comparait seul sans assistance d'un avocat. le juge rappelle les motifs, le prévenu a quelques minutes pour exliquer les raisons de sa requète en exonération dans le cas d'une contravention, le juge demande l'avis du ministère public qui inflige une amende à 190 euros dans la majorité des cas, après en avoir délibéré avec lui-même le juge statue et prononce la peine en indiquant que si l'on paie l'amende dans les 30 jours on "bénéficie" d'une réduction de 20%.


pour mon cas personnel, la comparution a duré un peu plus de 6 minutes, 3 semaines avant l'audience j'avais envoyé à la juridiction de proximité un dossier qui reprenait l'argumentaire de ma requète en exonération, cela n'a pas ému le ministère public qui m'a dit qu'il y avait "des butées" et que le faisceau radar était forcément bien positionné à 25° de la trajectoire des véhicules... ma foi...

le juge a tout de même mis le jugement en délibéré, ce qui ne présage absolument pas du résultat.